Mentions légales, CGV et données personnelles.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire à désigner. Le nom, l'adresse postale et le numéro de téléphone de l'hébergeur doivent être ajoutés avant la publication.

3. Propriété intellectuelle et marques

La structure de ce site, ses textes, son système graphique et ses illustrations originales sont la propriété de NAPERT EUROPE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.

8849 et TANK sont des marques de leurs propriétaires respectifs. NAPERT EUROPE est un distributeur indépendant et n'est pas le fabricant du TANK 4 Pro. Les visuels produits sont illustratifs et non contractuels ; les caractéristiques techniques reprennent les données du fabricant.

4. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : NAPERT EUROPE, 7 Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, France — dsmmkthqubde@outlook.com.

Données collectées : le formulaire de contact prépare un e-mail dans votre logiciel de messagerie. Aucun message n'est stocké sur ce site. Si vous nous écrivez, nous conservons votre nom, votre adresse et votre message dans notre boîte e-mail le temps nécessaire pour répondre et, le cas échéant, traiter une commande ou une garantie.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande : votre consentement et notre intérêt légitime à vous répondre.
• Traiter une commande, la livraison, la facture et la garantie : exécution du contrat.
• Respecter les obligations comptables et légales : obligation légale.

Conservation et destinataires

Les demandes de contact sont conservées jusqu'à 24 mois après le dernier échange. Les documents de commande et de facturation sont conservés pendant les durées légales. Les données sont traitées en interne et, si nécessaire, par nos transporteurs et notre prestataire de paiement ; elles ne sont jamais vendues.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Écrivez à dsmmkthqubde@outlook.com ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies et stockage local

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Une seule entrée de stockage local (napert-lang) mémorise votre choix de langue français ou anglais. Vous pouvez la supprimer à tout moment dans les réglages de votre navigateur.

La carte intégrée aux pages entreprise et contact est fournie par Google Maps ; son chargement peut transmettre des données techniques (adresse IP) à Google. Elle ne se charge qu'à l'affichage de la page.

6. Conditions générales de vente (CGV)

Champ d'application et prix

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes du TANK 4 Pro aux particuliers et aux professionnels dans l'Union européenne. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française), hors conditions professionnelles spécifiques. La livraison dans l'UE est offerte. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui confirmé par e-mail au moment de la commande.

Commande et paiement

Ce site n'encaisse pas de paiement par carte. Vous sélectionnez une configuration, envoyez un e-mail de commande, et nous répondons avec la confirmation de stock, le montant total et un lien de paiement sécurisé. Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Une facture est émise pour chaque commande.

Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France sous 48 heures ouvrées. La livraison suivie dans l'UE prend 3 à 6 jours ouvrés. Les délais sont indicatifs ; un retard n'ouvre pas droit à l'annulation de la vente sauf s'il dépasse 30 jours.

Rétractation et retours

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception, étendu à 30 jours par NAPERT EUROPE. L'appareil doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et sans dommage. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Remboursement sous 14 jours après réception, par le moyen de paiement d'origine.

Garantie et service après-vente

Chaque appareil bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et d'une garantie commerciale de 24 mois assurée par NAPERT EUROPE en France. Les pièces d'usure, les dommages accidentels, les dégâts liés à un usage non conforme et les réparations non autorisées sont exclus de la garantie commerciale, sans préjudice de vos droits légaux.

Responsabilité et médiation

NAPERT EUROPE est responsable de la bonne exécution de la vente. Les caractéristiques des produits sont celles publiées par le fabricant. En cas de litige, contactez-nous d'abord ; à défaut de solution, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation (coordonnées à compléter).

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'acheteur au sein de l'Union européenne. La langue du contrat est le français ; la version anglaise est fournie à titre informatif.

7. Contact

Pour toute question sur ces mentions légales, vos données ou une commande : dsmmkthqubde@outlook.com — NAPERT EUROPE, 7 Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, France.